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· Présentation du site
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INFORMATIONS LÉGALES :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : SASU
Nom de la Société : DS espaces verts
Adresse : Damien Sauder, 4 LES PRUGNES 23350 NOUZIERS
Tél : +33 6 50 43 46 82
SIRET : 97878658000016
R.C.S. : 978 786 580 R.C.S. Gueret
Numéro TVA intracommunautaire : FR02978786580
Adresse de courrier électronique : sasudamiensauder@gmail.com
Le Responsable de la publication est : Küme SAS
Contactez le responsable de la publication : contact(at)kume-consulting.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Julien Boisson
Contactez le Webmaster : contact(at)kume-consulting.com
L’hébergeur du site est : 1&1 ionos 1&1 Internet SARL 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
CREDITS : les mentions légales ont été générées par mentions légales
· Description des services fournis
Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur ce site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
· Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact(at)kume-consulting.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
· Liens hypertextes et cookies
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· Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur ce site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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